Grossiste de Colis NPAI & Perdus en France – Colis Non Distribués à Vendre

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site internet marchand colisnpai.com, appartenant à la société SASU LOST AND FOUND et située à l'adresse : 67 Avenue de Verdun, 77470 Trilport.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site colisnpai.com. En passant commande sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués pour nos produits sont en euros et incluent les taxes ainsi que les frais de traitement et d'expédition pour la France Métropolitaine, mentionnés à l'étape finale du panier d'achat. Pour les livraisons hors de la France, les frais seront calculés selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la commande.

Nos prix sont garantis au moment de l'achat et ne peuvent être modifiés pour les commandes déjà passées.

Le poids total indiqué inclut le conditionnement, conformément aux exigences logistiques et de sécurité.

Article 3 : Commandes

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail et mot de passe. La validation de la commande implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois les conditions générales de vente acceptées, vous devrez choisir votre mode de paiement. La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement effectué sur le site.

Les étiquettes d’expédition sont partiellement retirées ou recouvertes par Amazon via un prestataire externe. Dans certains cas, une découpe ou un masquage avec une étiquette blanche peut apparaître. Lost & Found ne procède à aucune vérification du contenu des colis et les revend dans l’état exact de réception, y compris parfois dans des boîtes Amazon fermées avec du ruban transparent.

En raison de la nature des produits (colis retours ou non distribués vendus en l’état), aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée, y compris en cas de variation de poids, d’étiquetage partiel ou de conditionnement spécifique.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Le poids total indiqué inclut le conditionnement, conformément aux exigences logistiques et de sécurité.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons et procéderons au remboursement si nécessaire.

Article 5 : Paiement

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués.

5.1 Réserve de propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, le Vendeur conserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
En cas de non-paiement à l’échéance, le Vendeur pourra revendiquer la marchandise et en obtenir la restitution par toutes voies de droit, y compris par voie d’huissier et décision des juridictions compétentes, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
L’Acheteur professionnel s’engage à laisser libre accès à ses locaux, entrepôts, stands, foires ou autres lieux où se trouvent les marchandises, afin de permettre leur identification et leur récupération.

Article 6 : Livraison

Les produits seront livrés en France métropolitaine et à l'étranger par voie postale dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Le transfert de propriété et les risques associés sont transférés à l'acheteur après paiement.

Livraison DPD de 2 à 5 jours ouvrés

Article 7 : Conformité des produits

En cas de produits défectueux ou non conformes, nous procéderons à l'échange ou au remboursement dans les 14 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions énoncées. Exception : les commandes de colis NPAI, dont le contenu est inconnu, ne sont pas concernées par cet engagement.

Les étiquettes d’expédition sont partiellement retirées ou recouvertes par Amazon via un prestataire externe. Dans certains cas, une découpe ou un masquage avec une étiquette blanche peut apparaître. Lost & Found ne procède à aucune vérification du contenu des colis et les revend dans l’état exact de réception, y compris parfois dans des boîtes Amazon fermées avec du ruban transparent.

Le poids total indiqué inclut le conditionnement, conformément aux exigences logistiques et de sécurité.

En raison de la nature des produits (colis retours ou non distribués vendus en l’état), aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée, y compris en cas de variation de poids, d’étiquetage partiel ou de conditionnement spécifique.

Article 8 : Garantie

La garantie légale s'applique pendant deux ans à partir de la livraison. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie du fabricant. Exception : les colis NPAI ne sont pas garantis en raison de leur nature aléatoire.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous avez 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification, sauf pour les achats effectués chez des partenaires et les colis NPAI vendus au kilo (aucun remboursement pour ces colis).

Pour être remboursé, envoyez un courrier recommandé de rétractation dans les 14 jours à :

Lost and Found
67 Avenue de Verdun
77470 Trilport

Les demandes par mail ou SMS ne sont pas acceptées.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable en cas de non-respect des lois du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier les réglementations locales.

Article 11 : Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du site et de son contenu est la propriété exclusive du vendeur.

Article 12 : Confidentialité - Informatique et Libertés

Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression.

Article 13 : Juridiction / Litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, vous pouvez choisir la juridiction compétente.

Conditions Générales du Programme d’Affiliation colisnpai.com

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et obligations applicables dans le cadre du programme d’affiliation proposé par colisnpai.com (ci-après “l’Affiliateur”) aux personnes physiques ou morales souhaitant promouvoir les produits disponibles sur colisnpai.com (ci-après “les Affiliés”).

2. Inscription et acceptation

  • L’inscription au programme d’affiliation est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou à toute entité légale.

  • L’Affiliateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de justification.

  • L’Affilié garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s’engage à les maintenir à jour.

3. Fonctionnement du programme

  • Une fois accepté, l’Affilié dispose d’un lien unique de tracking lui permettant de promouvoir les produits de colisnpai.com.

  • Chaque vente réalisée par l’intermédiaire de ce lien génère une commission de 10 % calculée sur le montant hors taxes de la commande.

  • Seules les ventes effectivement payées et non annulées sont prises en compte pour le calcul des commissions.

  • Les produits concernés sont : colis de 10 à 30 kg et boîtes XXL.

  • Les offres professionnelles (commandes à partir de 100 kg) sont exclues du programme d’affiliation : aucune commission ni remise ne sera accordée sur ces volumes.

4. Paiement des commissions

  • Les commissions sont calculées mensuellement.

  • Le versement s’effectue par virement bancaire (ou tout autre moyen défini par colisnpai.com) dès lors que le montant cumulé atteint 50 € minimum.

  • colisnpai.com se réserve le droit d’annuler les commissions liées à des commandes frauduleuses, annulées ou remboursées.

5. Obligations et interdictions

L’Affilié s’engage à :

  • Promouvoir colisnpai.com de manière loyale, transparente et conforme aux lois en vigueur.

  • Ne pas recourir à des méthodes interdites (spam, publicité mensongère, faux avis, pratiques trompeuses, etc.).

  • S’interdire toute auto-affiliation : il est strictement interdit d’utiliser son propre lien d’affiliation pour passer commande, bénéficier de réductions ou percevoir une commission.

    • colisnpai.com se réserve le droit de procéder à des vérifications (adresses IP, adresses e-mail, informations de paiement, etc.) afin de détecter toute fraude.

    • En cas d’auto-affiliation ou de tentative avérée, les commissions seront annulées et l’Affilié pourra être immédiatement exclu du programme, sans préavis.

6. Responsabilité

  • colisnpai.com ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements liés à l’outil d’affiliation.

  • L’Affilié reste seul responsable des supports, contenus et canaux utilisés pour la promotion du programme.

7. Résiliation

  • L’Affilié peut se désinscrire du programme à tout moment par simple demande écrite.

  • colisnpai.com peut mettre fin à la participation d’un Affilié en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d’activité jugée non conforme. Dans ce cas, les commissions en attente pourront être annulées.

8. Modification des conditions

colisnpai.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Affiliés seront informés par e-mail ou via l’espace affilié.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de colisnpai.com.