Conditions Générales du Programme d’Affiliation colisnpai.com

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et obligations applicables dans le cadre du programme d’affiliation proposé par colisnpai.com (ci-après “l’Affiliateur”) aux personnes physiques ou morales souhaitant promouvoir les produits disponibles sur colisnpai.com (ci-après “les Affiliés”).

2. Inscription et acceptation

• L’inscription au programme d’affiliation est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou à toute entité légale.

• L’Affiliateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de justification.

• L’Affilié garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s’engage à les maintenir à jour.

3. Fonctionnement du programme

• Une fois accepté, l’Affilié dispose d’un lien unique de tracking lui permettant de promouvoir les produits de colisnpai.com.

• Chaque vente réalisée par l’intermédiaire de ce lien génère une commission de 10 % calculée sur le montant hors taxes de la commande.

• Seules les ventes effectivement payées et non annulées sont prises en compte pour le calcul des commissions.

• Les produits concernés sont : colis de 10 à 30 kg et boîtes XXL.

• Les offres professionnelles (commandes à partir de 100 kg) sont exclues du programme d’affiliation : aucune commission ni remise ne sera accordée sur ces volumes.

4. Paiement des commissions

• Les commissions sont calculées mensuellement.

• Le versement s’effectue par virement bancaire (ou tout autre moyen défini par colisnpai.com) dès lors que le montant cumulé atteint 50 € minimum.

• colisnpai.com se réserve le droit d’annuler les commissions liées à des commandes frauduleuses, annulées ou remboursées.

5. Obligations et interdictions

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir colisnpai.com de manière loyale, transparente et conforme aux lois en vigueur.

• Ne pas recourir à des méthodes interdites (spam, publicité mensongère, faux avis, pratiques trompeuses, etc.).

• S’interdire toute auto-affiliation : il est strictement interdit d’utiliser son propre lien d’affiliation pour passer commande, bénéficier de réductions ou percevoir une commission.

  • colisnpai.com se réserve le droit de procéder à des vérifications (adresses IP, adresses e-mail, informations de paiement, etc.) afin de détecter toute fraude.

  • En cas d’auto-affiliation ou de tentative avérée, les commissions seront annulées et l’Affilié pourra être immédiatement exclu du programme, sans préavis.

6. Responsabilité

• colisnpai.com ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements liés à l’outil d’affiliation.

• L’Affilié reste seul responsable des supports, contenus et canaux utilisés pour la promotion du programme.

7. Résiliation

• L’Affilié peut se désinscrire du programme à tout moment par simple demande écrite.

• colisnpai.com peut mettre fin à la participation d’un Affilié en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d’activité jugée non conforme. Dans ce cas, les commissions en attente pourront être annulées.

8. Modification des conditions

colisnpai.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Affiliés seront informés par e-mail ou via l’espace affilié.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de colisnpai.com.